PETITION

Bonjour,

Je vous invite à signer la pétition ECOMED de Maître Isabelle Robard...

Christophe Enderlin


Madame, Monsieur,

Voici bientôt douze ans que fut votée la Résolution du Parlement européen du 29 mai 1997, sollicitant la légalisation des compléments alimentaires et des médecines non-conventionnelles. Si depuis 2002, les compléments alimentaires ont fait l’objet d’une directive, en revanche, les médecines non non-conventionnelles n’ont toujours pas été prises en compte par la Commission de Bruxelles qui détient l’initiative des textes normatifs.

A l’heure où les institutions nationales des Etats membres mais aussi communautaires sont de plus en plus sensibilisées à l’impact de l’alimentation, de l’exercice physique pour lutter à titre préventif contre l’obésité, les maladies cardio-vasculaires, les pathologies dégénératives… à l’heure où le développement durable devient crucial pour notre existence, les médecines non-conventionnelles constituent également un moyen important de contribution à une santé durable des Européens.

Suite à un colloque Ecomédecines et santé publique organisé à Namur en octobre 2008 à l’initiative de M. Paul LANNOYE député européen honoraire, le Grappe et la Maison de l’Ecologie, nous avons décidé de rédiger et lancer une pétition européenne, traduite dans les principales langues de l’Union européenne, afin d’amener la Commission à intervenir dans ce secteur important des libertés sanitaires. En effet, ce sont des millions de citoyens européens qui recourent à ces pratiques non-conventionnelles de santé que les institutions européennes ne peuvent plus feindre désormais d’ignorer.

Vous sachant concernés par cette problématique, je vous prie de trouver ci-joint la Pétition Ecomed.

http://www.petitionecomed.eu/

Avec mon meilleur dévouement et mes salutations sincères,
Isabelle ROBARD
Docteur en Droit
Auteur de "Médecines non-conventionnelles et droit"

TEXTE PETITION ECOMED

Pétition adressée à la Commission européenne

Les signataires de la présente pétition :

rappellent que le Parlement européen, dans sa résolution A4-0075 du 29 mai 1997, demandait à la Commission européenne de lancer un processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles et de prendre une directive sur les compléments alimentaires;
constatent que cette demande n'a été suivie d'effet que pour les compléments alimentaires (directive 2002/46) ; qu'en revanche elle n'a reçu aucun suivi pour les médecines nonconventionnelles ;
signalent que l'OMS, depuis 2005, recommande que les connaissances et les pratiques de santé héritées des différentes traditions soient prises en considération y compris dans la politique de santé des pays dits développés ;
constatent que les institutions communautaires ont adopté des programmes visant à lutter contre l'obésité et les maladies chroniques, et que les médecines non-conventionnelles constituent un moyen utile pour lutter contre ces fléaux à titre à la fois préventif et curatif ;
soulignent la popularité croissante de nombreuses approches thérapeutiques non conventionnelles dans toute l'Union européenne ;
constatent la disparité manifeste de statut des praticiens, médecins ou non-médecins, recourant aux médecines non conventionnelles pourtant largement pratiquées dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.
En conséquence, les pétitionnaires demandent à la Commission européenne de prendre les initiatives législatives qui s'imposent pour une reconnaissance légale des disciplines médicales non conventionnelles. En effet, l'hétérogénéité en la matière constitue une entrave à la libre circulation et à la liberté d'établissement des praticiens et un déni du droit des citoyens européens à choisir le praticien ou la thérapie qui leur convient, ceci portant atteinte à la protection de la santé visée à l'article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.